EIAD — Entreprise Individuelle Arnaud Denis
Une offre souple pour les professionnels de l’immobilier, SCI, copropriétés, entreprises et particuliers : entretien courant, remise en état, petites interventions techniques, manutention et déblayage.
EIAD est une entreprise individuelle spécialisée dans les prestations de services. L’activité est orientée vers l’entretien, les petits travaux, la remise en état, la manutention et le déblayage. L’objectif est de proposer un interlocuteur unique pour des interventions courantes qui ne nécessitent pas la mobilisation d’une entreprise spécialisée de grande taille.
Les prestations sont proposées de manière ponctuelle ou récurrente, après appréciation de la nature de l’intervention, de sa durée, de l’accessibilité du chantier et des moyens matériels nécessaires.
Missions réalisées ou collaborations passées notamment avec :
Ces références sont citées au titre de collaborations ou missions passées et ne constituent pas une affiliation commerciale permanente.
Pour les interventions ponctuelles et de courte durée.
Hors frais kilométriques et frais de stationnement.
La demi-journée est proposée en complément du forfait journée, après étude de la durée, de la nature de la mission et des contraintes d’intervention.
Hors frais kilométriques et frais de stationnement.
Pour les interventions nécessitant une étude préalable, des moyens particuliers, du matériel spécifique, une location, un déblayage important ou l’achat de fournitures.
Hors frais kilométriques, stationnement et frais spécifiques indiqués au devis.
| Poste | Tarification | Précisions |
|---|---|---|
| Déplacement | 0,50 € / km | Facturé en complément des tarifs horaires, forfaitaires ou sur devis. |
| Stationnement | Au réel | Facturé séparément, sur justificatif, en complément de la prestation. |
| Étude physique sur place | 30 € | Facturée lorsque le client souhaite ou demande une visite préalable afin de permettre l’étude et le chiffrage de la prestation. Les frais de déplacement kilométriques et de stationnement restent applicables en complément. |
| Étude à distance | Gratuite | Lorsque les photos, dimensions, quantités, conditions d’accès et informations transmises par le client sont jugées suffisantes par EIAD pour établir un chiffrage fiable. |
| Déblayage / évacuation / location / matériel spécifique | Sur devis | Chiffrage selon le volume, l’accessibilité, le temps nécessaire, les moyens de transport, la location éventuelle d’un véhicule ou d’un matériel adapté et les frais annexes. |
| Fournitures achetées par EIAD | Prix d’achat + 30 % | Le devis précise les références et le lieu d’achat lorsque disponibles. Le montant correspondant doit être réglé avant tout achat effectué par EIAD. |
| Acheminement des fournitures / matériel | 20 € à 50 € | Forfait complémentaire selon volume, poids, distance, manutention et contraintes logistiques. |
Les présentes conditions encadrent les prestations réalisées par EIAD — Entreprise Individuelle Arnaud Denis, principalement dans les domaines de l’entretien, des petits travaux, de la remise en état, de la manutention et du déblayage.
Toute prestation nécessitant une étude spécifique peut faire l’objet d’un devis. Le devis précise la nature des travaux, le prix, les frais éventuels, les fournitures nécessaires et les conditions particulières d’exécution. L’acceptation du devis vaut accord sur son contenu et sur les présentes conditions, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Les prestations sont facturées selon la formule convenue : taux horaire, forfait journée avec possibilité de demi-journée après étude, ou prestation sur devis. Sauf mention contraire expresse, les tarifs de prestation sont indiqués hors frais kilométriques et hors frais de stationnement. Les frais kilométriques sont facturés à 0,50 € / km et les frais de stationnement sont facturés distinctement au réel sur justificatif.
L’établissement d’un devis à distance est gratuit lorsque le client fournit des éléments suffisamment précis permettant à EIAD d’évaluer la prestation : photographies, dimensions, quantités, description des travaux, conditions d’accès et contraintes particulières. EIAD apprécie si les éléments reçus sont suffisants pour établir une estimation fiable.
Lorsque le client souhaite qu’une étude physique préalable soit réalisée sur le lieu d’intervention, ou demande une visite sur place avant l’établissement du devis, un forfait d’étude de 30 € est facturé après information préalable du client. Les frais kilométriques de 0,50 € / km et les éventuels frais de stationnement sont facturés en complément.
Les devis établis à distance reposent sur les informations communiquées par le client. Si les conditions réellement constatées lors de l’intervention diffèrent substantiellement de ces informations et entraînent une augmentation du temps de travail, des moyens matériels, du volume à traiter ou de la difficulté de la prestation, EIAD en informe le client. Un complément de devis ou une adaptation tarifaire peut alors être proposé avant la poursuite des prestations supplémentaires concernées.
Sauf condition particulière indiquée au devis ou sur la facture, les factures émises à destination d’un client professionnel sont payables à 30 jours fin de mois. Ce délai constitue une condition contractuelle de règlement.
Pour un devis dont le montant total est supérieur à 200 €, EIAD peut demander un acompte de 50 % avant le début ou la programmation définitive de la prestation. Le solde de 50 % est alors facturé à l’achèvement de la prestation.
Le délai de paiement indiqué ci-dessus est contractuel et doit rester conforme aux plafonds légaux applicables.Lorsque le client demande à EIAD d’acheter des fournitures ou du matériel pour son compte, la partie du devis correspondant aux achats, majorations et frais d’acheminement doit être réglée avant toute commande, achat ou livraison organisée par EIAD.
Les fournitures achetées par EIAD sont facturées sur la base du prix d’achat assorti d’une majoration de 30 %, à laquelle peut s’ajouter un forfait d’acheminement de 20 € à 50 €. Le client peut choisir d’acheter et de faire livrer lui-même le matériel, auquel cas aucune majoration EIAD sur ces fournitures ne s’applique.
Lorsque EIAD bénéficie de la franchise en base de TVA, les prix sont facturés sans TVA avec la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Cette mention s’applique tant que l’entreprise remplit les conditions lui permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA.
En cas de retard de paiement d’un client professionnel, des pénalités de retard sont exigibles à compter du jour suivant la date d’échéance mentionnée sur la facture, dans les conditions prévues par le Code de commerce. L’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement est également applicable lorsqu’elle est due.
Le taux précis des pénalités devra également figurer sur les factures et documents commerciaux concernés.
EIAD est une entreprise individuelle dont l’activité principale est la prestation de services. Les interventions sont limitées aux travaux compatibles avec les compétences, moyens matériels et obligations réglementaires de l’entreprise. EIAD peut refuser une intervention nécessitant une qualification, certification, assurance ou habilitation dont elle ne dispose pas.
Le client s’engage à permettre l’accès au lieu d’intervention et à communiquer les informations utiles à la préparation de la mission. Toute difficulté imprévisible, modification du périmètre ou demande supplémentaire peut conduire à une réévaluation du prix ou à l’établissement d’un complément de devis.
Lorsque la prestation est conclue avec un consommateur, les dispositions impératives du Code de la consommation s’appliquent en complément des présentes conditions, notamment lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement.